Conditions générales

Conditions générales

Règlement de concours Tournée Minérale 2018

Article 1 – Généralités

1.1 - L’action ‘Tournée Minérale’ (ci-après « l’Action ») est une initiative de la Fondation contre le Cancer, dont le siège social est établi chaussée de Louvain 479 à 1030 Bruxelles avec numéro d'entreprise 0873.268.432

1.2 - L’Action se déroule du 01/02/2018 au 28/02/2018 inclus (ci-après la « Période d’action »). Les participants peuvent s’inscrire jusqu’au 08/02/2018 inclus en remplissant le formulaire d’inscription sur le site de la campagne www.tourneeminerale.be. Ils doivent être âgés de plus de 16 ans. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

1.3 - Les participants qui font de la récolte de fonds – individuellement ou en équipe - dans le cadre de cette Action, peuvent gagner un prix. Les gagnants des prix seront déterminés sur base du montant récolté avant le 01/03/2018.

1.4 - En s’inscrivant les participants acceptent inconditionnellement ce règlement. Le règlement est publié sur www.tourneeminerale.be. Pour tout ce qui ne soit pas régis par le règlement actuel, la Fondation contre le Cancer peut prendre les mesures nécessaires pour permettre un bon fonctionnement de l’Action.

1.5 - En cas de circonstances particulières la Fondation contre le Cancer peut également ajuster ces règles selon les besoins. Les participants acceptent qu'ils recevront par mails les informations pendant et après l'Action. Ces e-mails ont pour but de les encourager et de les tenir informés de l’Action. Les participants peuvent se désabonner à ces e-mails d'information en cliquant sur le lien de désabonnement.

1.6 - Tournée Minérale n’a pas pour objectif de gérer un (éventuel) problème lié à l’alcool. De plus, en cas de consommation excessive d’alcool, un arrêt brutal et sans accompagnement peut s’avérer dangereux. Vous avez des questions ou vous êtes préoccupé par votre consommation d’alcool ? Contactez une association spécialisée ou un médecin.

1.7 - Les informations fournies par le présent site ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique ou psychologique et ne visent aucunement à fournir des instructions vous permettant de renoncer aux conseils et à l’expertise de professionnels dans chacun de ces secteurs et disciplines.

Article 2 - Utilisation des données personnelles

2.1 - Les participants sont tenus de fournir des données correctes et complètes.

2.2 - Le participant qui remporte un prix dans le cadre de cette Action accepte que son nom et sa photo soient publiés sur la page Facebook de Tournée Minérale.

2.3 - Les données personnelles des participants recueillies par la Fondation contre le Cancer entrent dans le champ d’application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous autorisez la Fondation contre le Cancer à traiter vos données personnelles et à les conserver dans une ou plusieurs bases de données détenues par la Fondation contre le Cancer en vue de gérer leurs activités. Seules les personnes habilitées au sein de la Fondation contre le Cancer auront accès à vos données personnelles et celles-ci ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez à tout moment du droit de consulter vos données personnelles, de vérifier leur exactitude et de faire rectifier les éventuelles erreurs les concernant en envoyant un email à info@tourneeminerale.be.

Article 3 - Prix et réductions

3.1 - Les prix et réductions à gagner sont mentionnés sur le présent site web. Les informations telles qu’elles figurent sur le site web ne confèrent aucun droit.

3.2 - Le prix remporté ou la réduction obtenue est personnel(le) et ne peut être cédé(e) à un tiers. Le prix ne peut être ni échangé ni remboursé.

3.3 - La Fondation contre le Cancer peut à tout moment modifier ou supprimer un prix.

3.4 - Si le prix concerne un chèque-cadeau ou une réduction, sa validité peut être limitée dans le temps. Si le prix concerne des articles assortis d’une garantie, le droit à la garantie sera directement exercé auprès du fabricant ou de l’importateur.

3.5 - La Fondation contre le Cancer se réserve le droit d’exclure tout participant enfreignant d’une quelconque façon les présentes conditions (ou si la Fondation suspecte une telle attitude), ou encore si ce participant fournit des données incomplètes, incorrectes, falsifiées ou contraires à la loi, ou s’il agit de manière illégale vis-à-vis de la Fondation contre le Cancer ou des tiers.

3.6 – Des prix sont prévus autant pour les participants individuels que pour les équipes. Les gagnants sont désignés sur base du montant de dons récoltés par le biais d'une page personnelle de récolte de fonds (collecte). Les participants individuels ou équipes ayant récolté le montant de dons le plus élevé avant le 28/02/2018 entrent en ligne de compte pour remporter un prix. Les gagnants ne recevront aucune attestation fiscale pour le montant total récolté, étant donné qu'il fait partie d'une collecte. Ils ne recevront pas non plus d'attestation fiscale s'ils ont versé eux-mêmes un don, étant donné que leur don fait l'objet d'une contrepartie par le biais du prix. Si le gagnant choisit l'attestation fiscale pour son don plutôt que le prix remporté sur la base du montant de dons, le prix sera attribué au gagnant suivant de la liste (participant totalisant le montant de dons le plus élevé suivant récolté par voie de collecte).

3.7 – Sans préjudice de l'article 3.6, chaque don dans le cadre de la Tournée Minérale est fiscalement déductible, pour autant que le don ne concerne pas le montant total d'une collecte auprès de différents participants. Ces derniers recevront chacun une attestation fiscale pour leur don individuel à partir de 40 €.

3.8 - Les gagnants seront contactés personnellement à partir du 05/03/2018 via leur adresse e-mail.

Article 4 - Responsabilités

4.1 - Vous participez à cette Action à vos propres risques et périls. La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de lésions corporelles ou d’accidents qui résulterait de votre participation à l’Action.

4.2 - La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable de la non-remise d’un prix si les coordonnées transmises par le participant au moment de sa participation étaient insuffisantes, incomplètes ou erronées.

4.3 - La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable des éventuels manquements de la poste et/ou sociétés de coursier dans le cadre de la remise d’un prix ou d’un bon de réduction (par ex. retard, détérioration, grève ou perte).

4.4 - Malgré le plus grand soin apporté à la gestion du site de l’Action et à l’organisation de l’Action par la Fondation contre le Cancer, il se peut que les informations fournies et/ou reproduites soient incomplètes ou erronées. Les fautes de frappe, d’orthographe, d’impression ou autres fautes similaires dans le matériel publié, de quelque nature que ce soit, ne sont pas opposables à la Fondation contre le Cancer et ne créent en aucun cas une obligation dans le chef de la Fondation contre le Cancer.

4.5 – La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable de toute modification ou annulation de l'Action sans notification préalable, à la suite de circonstances particulières. La Fondation contre le Cancer exclue également toute responsabilité pour les dommages pouvant avoir été causés par leur faute, à l'exception de l'inexécution d'engagements constituant l'une des principales prestations de la présente convention.

4.6 - La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable de problèmes techniques ou autres de ses sites web, survenus indépendamment de sa volonté ou causés par des éléments échappant au contrôle de la Fondation contre le Cancer.

Artikel 5 Cookies

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Article 6 - Droits de propriété intellectuelle de la Fondation contre le Cancer et du VAD

6.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les matériaux utilisés et/ou produits par la Fondation contre le Cancer et le VAD dans le cadre de l’Action, en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle concernant 1° le nom, le logo et les sites web de Tournée Minérale, 2° le film Tournée Minérale et 3° tous les autres matériaux sans aucune limitation, appartiennent exclusivement à la Fondation contre le Cancer et/ou le VAD.

6.2 Les textes, la mise en pages, les illustrations, les scripts et autres éléments du présent site sont protégés par le droit d’auteur. Les copies, adaptations, traductions, remaniements et changements du présent site en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ou de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site : la Fondation contre le Cancer et le VAD.