Une initiative de la :

Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales Tournée Minérale 2019

Article 1 – Généralités

1.1 - L’action ‘Tournée Minérale’ (ci-après « l’Action ») est une initiative de la Fondation contre le Cancer, dont le siège social est établi chaussée de Louvain 479 à 1030 Bruxelles avec numéro d'entreprise BE0873.268.432

1.2 - L’Action se déroule du 01/02/2019 au 28/02/2019 inclus (ci-après la « Période d’action »). Les participants peuvent s’inscrire jusqu’au 28/02/2019 inclus en remplissant le formulaire d’inscription sur le site de la campagne www.tourneeminerale.be. Ils doivent être âgés de plus de 18 ans. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un parent ou d'un tuteur.

1. 3 - En s’inscrivant les participants acceptent inconditionnellement ce règlement. Le règlement est publié sur www.tourneeminerale.be. Pour tout ce qui ne soit pas régis par le règlement actuel, la Fondation contre le Cancer peut prendre les mesures nécessaires pour permettre un bon fonctionnement de l’Action.

1.4 - En cas de circonstances particulières la Fondation contre le Cancer peut également ajuster ces règles selon les besoins. Les participants acceptent qu'ils recevront par e-mail les informations pendant et après l'Action. Ces e-mails ont pour but de les encourager et de les tenir informés de l’Action. Les participants peuvent se désabonner à ces e-mails d'information en cliquant sur le lien de désabonnement.

1.5 - Tournée Minérale n’a pas pour objectif de gérer un (éventuel) problème lié à l’alcool. De plus, en cas de consommation excessive d’alcool, un arrêt brutal et sans accompagnement peut s’avérer dangereux. Vous avez des questions ou vous êtes préoccupé par votre consommation d’alcool ? Contactez une association spécialisée ou un médecin.

1.6 - Les informations fournies par le présent site ne se substituent en aucun cas à un avis médical, juridique ou psychologique et ne visent aucunement à fournir des instructions vous permettant de renoncer aux conseils et à l’expertise de professionnels dans chacun de ces secteurs et disciplines.

Article 2 - Utilisation des données personnelles

2.1 - Les participants sont tenus de fournir des données correctes et complètes.

2.2 - Les données personnelles des participants recueillies par la Fondation contre le Cancer entrent dans le champ d’application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Vous autorisez la Fondation contre le Cancer à traiter vos données personnelles et à les conserver dans une ou plusieurs bases de données détenues par la Fondation contre le Cancer en vue de gérer leurs activités. Seules les personnes habilitées au sein de la Fondation contre le Cancer auront accès à vos données personnelles et celles-ci ne seront pas transmises à des tiers. Vous disposez à tout moment du droit de consulter vos données personnelles, de vérifier leur exactitude et de faire rectifier les éventuelles erreurs les concernant en envoyant un e-mail à info@tourneeminerale.be.

Article 3 - Responsabilités

3.1 - Vous participez à cette Action à vos propres risques et périls. La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage, de lésions corporelles ou d’accidents qui résulterait de votre participation à l’Action.

3.2 - Malgré le plus grand soin apporté à la gestion du site de l’Action et à l’organisation de l’Action par la Fondation contre le Cancer, il se peut que les informations fournies et/ou reproduites soient incomplètes ou erronées. Les fautes de frappe, d’orthographe, d’impression ou autres fautes similaires dans le matériel publié, de quelque nature que ce soit, ne sont pas opposables à la Fondation contre le Cancer et ne créent en aucun cas une obligation dans le chef de la Fondation contre le Cancer.

3.3 – La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable de toute modification ou annulation de l'Action sans notification préalable, à la suite de circonstances particulières. La Fondation contre le Cancer exclue également toute responsabilité pour les dommages pouvant avoir été causés par leur faute, à l'exception de l'inexécution d'engagements constituant l'une des principales prestations de la présente convention.

3.4 - La Fondation contre le Cancer ne peut être tenue responsable de problèmes techniques ou autres de ses sites web, survenus indépendamment de sa volonté ou causés par des éléments échappant au contrôle de la Fondation contre le Cancer.

Article 4 Cookies

4.1 Ce site utilise des cookies afin de vous fournir un service optimal. Un 'cookie' est un petit fichier texte stocké sur votre ordinateur : ce cookie peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur le même site. Il ne peut pas être lu par un autre site que celui qui l’a créé.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle de la Fondation contre le Cancer et du VAD

5.1 Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle concernant les matériaux utilisés et/ou produits par la Fondation contre le Cancer et le VAD dans le cadre de l’Action, en ce compris tous les droits de propriété intellectuelle concernant 1° le nom, le logo et les sites web de Tournée Minérale, 2° le film Tournée Minérale et 3° tous les autres matériaux sans aucune limitation, appartiennent exclusivement à la Fondation contre le Cancer et/ou le VAD.

5.2 Les textes, la mise en page, les illustrations, les scripts et autres éléments du présent site sont protégés par le droit d’auteur. Les copies, adaptations, traductions, remaniements et changements du présent site en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit ou de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits, sauf autorisation écrite préalable des propriétaires du site : la Fondation contre le Cancer et le VAD.

(dernière modification 06/12/2018)